Conditions générales de vente

BySportGear
48 Rue Blondel, 51100 Reims, France
N° TVA : FR28750960296
Email : contact@bysportgear.com

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BySportGear et tout consommateur effectuant un achat sur notre boutique en ligne, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

2. PRODUITS ET PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20%). BySportGear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

3. COMMANDE ET PAIEMENT

La commande est validée après paiement intégral. Le paiement est sécurisé. Votre commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV.

4. DÉLAI DE LIVRAISON

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires. Le délai de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition.

Annulation : Vous pouvez annuler ou modifier votre commande dans les 2 heures suivant l'achat ; passé ce délai, elle part en préparation et ne peut plus être annulée avant livraison.

5. DROIT DE RÉTRACTATION (ART. L221-18 CODE CONSO.)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@bysportgear.com ou utilisez le formulaire de rétractation prévu par la loi. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant notre réception du retour.

6. GARANTIES LÉGALES

Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants Code conso.) de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 Code civil). En cas de défaut, contactez contact@bysportgear.com.

7. SERVICE APRÈS-VENTE

BySportGear est votre interlocuteur unique. Contactez-nous à contact@bysportgear.com. Nous répondons sous 48h ouvrées.

8. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Vos données personnelles sont traitées par BySportGear pour le traitement de votre commande et l'envoi de factures. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Demande : contact@bysportgear.com.