Conditions générales de vente

BySportGear
48 Rue Blondel, 51100 Reims, France
N° TVA : FR28750960296
Email : contact@bysportgear.com

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BySportGear et tout consommateur effectuant un achat sur notre boutique en ligne, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

2. PRODUITS ET PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20%). BySportGear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

3. COMMANDE ET PAIEMENT

La commande est validée après paiement intégral. Le paiement est sécurisé. Votre commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV.

4. DÉLAI DE LIVRAISON

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires. Le délai de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition.

Annulation : vous pouvez annuler ou modifier votre commande dans les 2 heures suivant l'achat en nous écrivant. Passé ce délai, elle part en préparation ; vous conservez dans tous les cas votre droit de rétractation (article 5), que vous pouvez exercer dès la commande et jusqu'à 14 jours après la réception.

5. DROIT DE RÉTRACTATION (ART. L221-18 ET L221-21 CODE CONSO.)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Fonctionnalité de rétractation en ligne : vous pouvez exercer ce droit directement sur le site, gratuitement, grâce au lien « Renoncer au contrat ici » présent en bas de chaque page. Indiquez vos nom, prénom, numéro de commande et adresse e-mail, puis validez avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception reprenant le contenu de votre déclaration, la date et l'heure de son envoi vous est adressé par e-mail. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@bysportgear.com ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par la loi.

Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux, non conforme ou erreur de notre part. Nous vous remboursons le prix du produit et les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard) au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation, par le même moyen de paiement ; nous pouvons attendre d'avoir reçu le produit ou la preuve de son expédition.

6. GARANTIES LÉGALES

Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants Code conso.) de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 Code civil). En cas de défaut, contactez contact@bysportgear.com.

7. SERVICE APRÈS-VENTE

BySportGear est votre interlocuteur unique. Contactez-nous à contact@bysportgear.com. Nous répondons sous 48h ouvrées.

8. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

Clients résidant en Suède, en Finlande, au Danemark ou en Norvège

Les dispositions impératives de votre pays de résidence s’appliquent lorsqu’elles vous sont plus favorables que les présentes conditions. En particulier :

Suède : droit de réclamation de 3 ans (loi sur la vente aux consommateurs, konsumentköplagen) ; un défaut qui apparaît dans les 2 ans suivant la livraison est présumé exister dès l’origine ; signalez-le dans les 2 mois suivant sa découverte. Litiges : Allmänna reklamationsnämnden (ARN), arn.se.
Finlande : notre responsabilité pour les défauts couvre la durée de vie raisonnablement attendue du produit, sans durée fixe ; un défaut qui apparaît dans l’année suivant la livraison est présumé exister dès l’origine. Litiges : Kuluttajariitalautakunta, kuluttajariita.fi.
Danemark : droit de réclamation de 2 ans ; un défaut qui apparaît dans l’année suivant la livraison est présumé exister dès l’origine ; un signalement fait dans les 2 mois suivant la découverte est toujours fait à temps. Litiges : Forbruger Europa (Centre européen des consommateurs au Danemark), forbrugereuropa.dk.
Norvège : délai de réclamation de 2 ans, porté à 5 ans pour les produits conçus pour durer nettement plus longtemps ; un défaut qui apparaît dans les 2 ans suivant la livraison est présumé exister dès l’origine ; le délai pour signaler un défaut n’est jamais inférieur à 2 mois. Litiges : Forbrukertilsynet, puis Forbrukerklageutvalget, forbrukertilsynet.no.

Le droit de rétractation de 14 jours et la fonction « Renoncer au contrat ici » s’appliquent de la même façon dans ces quatre pays.

9. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Vos données personnelles sont traitées par BySportGear pour le traitement de votre commande et l'envoi de factures. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Demande : contact@bysportgear.com.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur qui réside dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente (article R631-3 du Code de la consommation).